PC Number: 2015-0780

Date: 2015-06-04

Whereas the Honourable Jean Marquis, a Puisne Judge of the Superior Court of Justice in and for the Province of Québec, attained the age of seventy-five years on November 8, 2003, retired on that date and was granted an annuity of $144,400 by Order in Council P.C. 2003-1503 dated October 2, 2003;

And whereas the Honourable Jean Marquis died on April 2, 2015, leaving a survivor, Claire Lussier;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to section 44 of the Judges Act, grants an annuity of $72,200 to Claire Lussier, effective April 3, 2015, and to continue during her life.

Attendu que l’honorable Jean Marquis, juge de la Cour supérieure du Québec, a atteint l’âge de soixante-quinze ans le 8 novembre 2003, a pris sa retraite le même jour et qu’une pension de 144 400 $ lui a été accordée par le décret C.P. 2003-1503 du 2 octobre 2003;

Attendu que l’honorable Jean Marquis est décédé le 2 avril 2015 et qu’il laisse une survivante, Claire Lussier,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 44 de la Loi sur les juges, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accorde, à titre viager, une pension annuelle de 72 200 $ à Claire Lussier, payable à compter du 3 avril 2015.