PC Number: 2015-0557

Date: 2015-05-01

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, sets apart for the use and benefit of the Tsuu T’ina Nation, as an addition to Tsuu T’ina Nation Reserve No. 145 in Alberta, the land described in the attached schedule.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Son Excellence le Gouverneur général en conseil met de côté, à l’usage et au profit de la Nation Tsuu T’ina, à titre d’ajout à la réserve n^o 145 de la Nation Tsuu T’ina, en Alberta, les terres décrites à l’annexe ci-jointe.

SCHEDULE

FIRSTLY:

All those lots, pieces, or parcels of land and land covered by water, situate, lying and being in Rocky View County, Province of Alberta and more particularly described as follows:

All those lands labelled as “Area ‘A’”, “Area ‘B’”, “Area ‘C’” and “Area ‘D’” as shown on a “Plan Showing Addition to Tsuu T’ina Nation Reserve No. 145 within part of

NW¼ Sec 20, S½  & NE¼ Sec 20, Sec 21, W½ Sec 22, W½ Sec 27, Sec 28,

E½ Sec 29, Part of SE¼ Sec 32, Sec 33, Sec 34, S½ Sec 35 and Sec 36 Twp 23,

Rge 5, W 5^th Mer and Surveyed Government Road Allowance Adjoining West Boundary Sec 31 Twp 23, Rge 4, W 5^th Mer and Intervening Surveyed Government Road Allowances Rocky View County Alberta”. The said plan was filed in the Alberta Land Titles Office on December 04, 2014, under plan number 1413283. A copy of the said plan was recorded in the Canada Lands Surveys Records in Ottawa on

January 21, 2015, under number 103661 CLSR, containing 2,160.275 hectares (5,338.16 acres), more or less.

Excepting thereout all mines and minerals (precious and base).

SECONDLY:

All mines and minerals (precious and base) and the right to work the same, within, upon or under all those lots, pieces, or parcels of land and land covered by water, situate, lying and being in Rocky View County, Province of Alberta and more particularly described as follows:

All those lands labelled as “Area ‘A’”, “Area ‘B’” and “Area ‘D’” as shown on a “Plan Showing Addition to Tsuu T’ina Nation Reserve No. 145 within part of NW¼ Sec 20,

S½ & NE¼ Sec 20, Sec 21, W½ Sec 22, W½ Sec 27, Sec 28, E½ Sec 29, Part of SE¼ Sec 32, Sec 33, Sec 34, S½ Sec 35 and Sec 36 Twp 23, Rge 5, W 5^th Mer and Surveyed Government Road Allowance Adjoining West Boundary Sec 31 Twp 23,

Rge 4, W 5^th Mer and Intervening Surveyed Government Road Allowances Rocky View County Alberta”. The said plan was filed in the Alberta Land Titles Office on

December 04, 2014, under plan number 1413283. A copy of the said plan was recorded in the Canada Lands Surveys Records in Ottawa on January 21, 2015, under number 103661 CLSR, containing 2,030.947 hectares (5,018.58 acres), more or less.

APPENDICE

PREMIÈREMENT

L’ensemble des lots, lopins ou parcelles de terre et des terres submergées, situés dans la municipalité de Rocky View County, dans la province de l’Alberta, décrits plus en détail ci-après :

L’ensemble des terres correspondant au « Secteur A », au « Secteur B », au « Secteur C » et au « Secteur D » dans le document intitulé « Plan montrant un ajout à la réserve no 145 de la Nation Tsuu T’ina dans une partie du quart nord-ouest de la section 20, de la moitié sud et du quart nord-est de la section 20, de la section 21, de la moitié ouest des sections 22 et 27, de la section 28, de la moitié est de la section 29, une partie du quart sud-est de la section 32, des sections 33 et 34, de la moitié sud de la section 35 et de la section 36, dans le canton 23, du rang 5, à l’ouest du 5^e méridien, d’une réserve routière gouvernementale arpentée adjacente à la limite ouest de la section 31, dans le canton 23, du rang 4, à l’ouest du 5^e méridien, et des réserves routières intermédiaires gouvernementales arpentées dans la municipalité de Rocky View County, en Alberta. Ledit plan a été déposé au Bureau d’enregistrement des titres fonciers de l’Alberta le 4 décembre 2014 sous le numéro de plan 1413283. Une copie dudit plan a été consignée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa le 21 janvier 2015 sous le numéro 103661 CLSR. La superficie des terres visées est de 2 160,275 hectares (5 338,16 acres), plus ou moins.

À l’exception des mines et minéraux (métaux précieux et communs).

DEUXIÈMEMENT

L’ensemble des mines et des minéraux (métaux précieux et communs) et le droit de mener des travaux à l’égard de ceux-ci, sur, dans ou sous l’ensemble des lots, lopins ou parcelles de terre et des terres submergées, situés dans la municipalité de Rocky View County, dans la province de l’Alberta, décrits plus en détail ci-après :

L’ensemble des terres désignées comme au « Secteur A », au « Secteur B » et au « Secteur D » dans le document intitulé « Plan montrant un ajout à la réserve no 145 de la Nation Tsuu T’ina dans une partie du quart nord-ouest de la section 20, de la moitié sud et du quart nord-est de la section 20, de la section 21, de la moitié ouest des sections 22 et 27, de la section 28, de la moitié est de la section 29, du quart sud-est de la section 32, des sections 33 et 34, de la moitié sud de la section 35 et de la section 36, dans le canton 23, du rang 5, à l’ouest du 5^e méridien, d’une réserve routière gouvernementale arpentée adjacente à la limite ouest de la section 31, dans le

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canton 23, du rang 4, à l’ouest du 5^e méridien, et des réserves routières intermédiaires gouvernementales arpentées dans la municipalité de Rocky View County, en Alberta. Ledit plan a été déposé au Bureau d’enregistrement des titres fonciers de l’Alberta le 4 décembre 2014 sous le numéro de plan 1413283. Une copie dudit plan a été consignée dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa le 

21 janvier 2015 sous le numéro 103661 CLSR. La superficie des terres visées est de 2 030,947 hectares (5 018,58 acres), plus ou moins.