PC Number: 2015-0436

Date: 2015-04-02

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 41 of the First Nations Elections Act, makes the annexed First Nations Elections Regulations.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 41 de la Loi sur les élections au sein de premières nations, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les élections au sein de premières nations, ci-après.