PC Number: 2015-0258
Date: 2015-02-26
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage, pursuant to section 18 of the Cultural Property Export and Import Act, reappoints Marcel Brisebois of Montréal, Quebec, as Chairperson of the Canadian Cultural Property Export Review Board for a term of three years, effective June 27, 2015.
Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 18 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, Son Excellence le Gouverneur général en conseil nomme de nouveau Marcel Brisebois, de Montréal (Québec), président de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour un mandat de trois ans, à compter du 27 juin 2015.