PC Number: 2015-0203

Date: 2015-02-19

Whereas, pursuant to section 66.1 of the Human Pathogens and Toxins Act, the Minister of Health has caused a copy of the proposed Human Pathogens and Toxins Regulations to be laid before each House of Parliament, substantially in the annexed form;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Health, pursuant to section 66 of the Human Pathogens and Toxins Act, makes the annexed Human Pathogens and Toxins Regulations.

Attendu que, conformément à l’article 66.1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, la ministre de la Santé a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 66 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ci-après.