PC Number: 2015-0061
Date: 2015-01-29
Whereas the Honourable André Trotier, a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec, attained the age of seventy-five years on February 18, 2001, retired on that date and was granted an annuity of $119,466.66 by Order in Council P.C. 2001-164 of January 30, 2001, which was increased to $132,000 pursuant to chapter 7 of the Statutes of Canada, 2001;
And whereas the Honourable André Trotier died on October 16, 2014, leaving a survivor, Huguette Gauthier;
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to section 44 of the Judges Act, grants an annuity of $66,000 to Huguette Gauthier, effective October 17, 2014, and to continue during her life.
Attendu que l’honorable André Trotier, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, a atteint l’âge de soixante-quinze ans le 18 février 2001, a pris sa retraite le même jour et qu’une pension de 119 466,66 $ lui a été accordée par le décret C.P. 2001-164 du 30 janvier 2001, laquelle a été augmentée à 132 000 $ en vertu du chapitre 7 des Lois du Canada, 2001;
Attendu que l’honorable André Trotier est décédé le 16 octobre 2014 et qu’il laisse une survivante, Huguette Gauthier,
À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 44 de la Loi sur les juges, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accorde, à titre viager, une pension annuelle de 66 000 $ à Huguette Gauthier, payable à compter du 17 octobre 2014.