PC Number: 2014-1360

Date: 2014-11-27


   His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to section 4.1 of the Canada Agricultural Products Act, re-appoints Bruce La Rochelle of Ottawa, Ontario, as a part-time member of the Canada Agricultural Review Tribunal to hold office during good behaviour for a term of three years, effective June 21, 2015.

 


   Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en vertu de l’article 4.1 de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil nomme de nouveau Bruce La Rochelle, d’Ottawa (Ontario), membre à temps partiel de la Commission de révision agricole du Canada, à titre inamovible pour un mandat de trois ans, à compter du 21 juin 2015.