PC Number: 2014-0504

Date: 2014-05-01

Whereas the Honourable Pierre Blais, Chief Justice of the Federal Court of Appeal, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered his resignation effective June 23, 2014, and, as of this date, his combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice,

(a) accepts the resignation of the Honourable Pierre Blais; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants to the Honourable Pierre Blais an annuity of $216,066.66, commencing on June 23, 2014, and continuing during his life.

Attendu que l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 juin 2014, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Pierre Blais;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Pierre Blais, à titre viager, une pension annuelle de 216 066,66 $, payable à compter du 23 juin 2014.