PC Number: 2013-1356

Date: 2013-12-12

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Alain Beaudet, Président, Instituts de recherche en santé du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 10 (257 200 $ - 302 500 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de André Beaudet, Secrétaire, Commission des champs de bataille nationaux, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 3 (97 000 $ - 114 100 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Marc Bosc, Sous-greffier, Chambre des communes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 6 (147 400 $ - 173 300 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Suzanne Clément, Coordonnatrice, Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Chad Gaffield, Président, Conseil de recherches en sciences humaines, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 9 (223 800 $ - 263 200 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Stevan Horvath, Président, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 5 (128 100 $ - 150 700 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John Gregory Peters, Huissier du Bâton noir, Sénat, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 3 (97 000 $ - 114 100 $), à compter du 1^er octobre 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Kevin S. MacLeod, Secrétaire canadien de la Reine, Comité consultatif sur les nominations vice-royales, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (147 400 $ - 173 300 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de André McArdle, Secrétaire, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 4 (111 400 $ - 131 000 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Tom Perlmutter, Commissaire du gouvernement à la cinématographie, Office national du film, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 8 (194 500 $ - 228 800 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Michel Perron, Premier dirigeant, Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 5 (128 100 $ - 150 700 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Joel Jeffrey Sokolsky, ancien Recteur, Collège militaire royal du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), pour la période commençant le 1^er avril 2013 et se terminant le 31 juillet 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Harry James Kowal, Recteur, Collège militaire royal du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), à compter du 1^er août 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Daniel J. Caron, ancien Bibliothécaire et archiviste du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 8 (194 500 $ - 228 800 $), pour la période commençant le 1^er avril 2013 et se terminant le 15 mai 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Suzanne Fortier, ancienne Présidente, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 9 (223 800 $ - 263 200 $), à compter du 4 mars 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de David McLaughlin, ancien Président, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), à compter du 7 août 2012.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Gérard Latulippe, ancien Président, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), à compter du 27 juillet 2012.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Audrey Elizabeth O'Brien, Greffière de la Chambre des communes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 8 (194 500 $ - 228 800 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Gary William O'Brien, Greffier du Sénat et greffier des Parlements, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 8 (194 500 $ - 228 800 $), à compter du 1^er avril 2013.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Kevin Michael Vickers, Sergent d'armes de la Chambre des Communes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 6 (147 400 $ - 173 300 $), à compter du 1er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Richard Fujarczuk, Secrétaire légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 6 (147 400 $ - 173 300 $), à compter du 13 mai 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Alan Latourelle, Directeur général, Agence Parcs Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (190 500 $ - 224 100 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John R. McDougall, Président, Conseil national de recherches du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (319 300 $ - 375 600 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Gérald Cossette, Directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 8 (194 500 $ - 228 800 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Elaine Feldman, ancienne Présidente, Agence canadienne d'évaluation environnementale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (190 500 $ - 224 100 $), pour la période commençant le 1^er avril 2013 et se terminant le 27 avril 2013.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Ronald Lionel Hallman, Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (194 500 $ - 227 800 $), à compter du 8 juillet 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Steve MacLean, ancien Président, Agence spatiale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (190 500 $ - 224 100 $), pour la période commençant le 1^er avril 2013 et se terminant le 4 juin 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Walter Natynczyk, Président, Agence spatiale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (219 100 $ - 257 700 $), à compter du 6 août 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Sonia L'Heureux, Bibliothécaire parlementaire, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle GC 7 (169 400 $ - 199 200 $), à compter du 1^er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Thomas J. Lawson, Chef d'état-major de la défense, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (219 100 $ - 257 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2013 et se terminant le 1^er décembre 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Thomas J. Lawson, Chef d'état-major de la défense, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (245 400 $ - 288 600 $), à compter du 2 décembre 2013.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Stephen Wallace, Secrétaire du Gouverneur général, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (190 500 $ - 224 100 $), à compter du 1er avril 2013.

   Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Walter John Natynczyk, ancien Chef d'état-major de la défense, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (242 900 $ - 285 700 $), à compter du 28 octobre 2012.