PC Number: 2014-0429

Date: 2014-04-10

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 163(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, approves the Interim Order Modifying

the Operation of the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emission Regulations, made by the

Minister of the Environment on March 31, 2014.

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 163(1) de

la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, pris le 31 mars 2014 par la ministre

de l’Environnement.