PC Number: 2014-0327

Date: 2014-03-27

Whereas the Honourable Jean-Pierre Plouffe, a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered his resignation effective April 2, 2014, and, as of this date, his combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice,

(a) accepts the resignation of the Honourable Jean-Pierre Plouffe; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants the Honourable Jean-Pierre Plouffe an annuity of $197,000 commencing on April 2, 2014, and continuing during his life.

Attendu que l’honorable Jean-Pierre Plouffe, juge de la Cour supérieure du Québec, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 2 avril 2014, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Jean-Pierre Plouffe;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Jean-Pierre Plouffe, à titre viager, une pension annuelle de 197 000 $, payable à compter du 2 avril 2014.