PC Number: 2014-0131

Date: 2014-02-06

Whereas La Chambre de commerce de Ste-Julienne has applied, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, to change the boundaries of its district from Ste-Julienne to Saint-Jacques, Saint-Liguori, Sainte-Marie Salomé, Saint-Alexis, Sainte-Julienne, Saint-Esprit, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch Ouest, Saint-Lin-Laurentides and Saint-Calixte;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of La Chambre de commerce de Ste-Julienne from Ste-Julienne to Saint-Jacques, Saint-Liguori, Sainte-Marie Salomé, Saint-Alexis, Sainte-Julienne, Saint-Esprit, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch Ouest, Saint-Lin-Laurentides and Saint-Calixte.

Attendu que La Chambre de commerce de Ste-Julienne a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, pour que les limites de son district, soit le district de Ste-Julienne, soient changées de façon à correspondre aux territoires de Saint-Jacques, Saint-Liguori, Sainte-Marie Salomé, Saint-Alexis, Sainte-Julienne, Saint-Esprit, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch Ouest, Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil change les limites du district de La Chambre de commerce de Ste-Julienne, soit le district de Ste-Julienne, pour qu’elles correspondent aux territoires de Saint-Jacques, Saint-Liguori, Sainte-Marie Salomé, Saint-Alexis, Sainte-Julienne, Saint-Esprit, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch Ouest, Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte.