PC Number: 2014-0129

Date: 2014-02-06

Whereas the Chambre de commerce de Mont-Tremblant has applied, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, to change the boundaries of its district from the City of Mont-Tremblant to the municipalities of Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf and La Conception;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce de Mont-Tremblant from the City of Mont-Tremblant to the municipalities of Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf and La Conception.

Attendu que la Chambre de commerce de Mont-Tremblant a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, pour que les limites de son district, soit le district de la ville de Mont-Tremblant, soient changées de façon à correspondre aux municipalités de Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf et La Conception,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil change les limites du district de la Chambre de commerce de Mont-Tremblant, soit le district de la ville de Mont-Tremblant pour qu’elles correspondent aux municipalités de Mont-Tremblant, Saint-Faustin-Lac-Carré, Brébeuf et La Conception.