PC Number: 2013-1469
Date: 2013-12-17
Whereas the Minister of Natural Resources and the Minister of the Environment, pursuant to subsection 9(2) of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act, have consulted with the Minister of Industry;
Whereas the Minister of Natural Resources and the Minister of the Environment, pursuant to subsection 9(2) of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act, have proposed to reappoint John Bradlow of Toronto, Ontario, as a director of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology;
And whereas subsection 10(4) of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act allows a director to be reappointed for one or more terms not exceeding five years;
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources and the Minister of the Environment, pursuant to sections 9 and 10 of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act, reappoints John Bradlow of Toronto, Ontario, as a director of the Canada Foundation for Sustainable Development Technology, to hold office during good behaviour for a term of four years, on a part-time basis.
Attendu que le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement ont, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, consulté avec le ministre de l’Industrie;
Attendu que le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement ont, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, proposé de renouveler le mandat de John Bradlow, de Toronto (Ontario), à titre d’administrateur de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable,
Attendu que le paragraphe 10(4) de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable permet que le mandat des administrateurs soit renouvelé pour une période d’au plus cinq ans;
À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et de la ministre de l’Environnement et en vertu des articles 9 et 10 de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de John Bradlow, de Toronto (Ontario), à titre d’administrateur de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, à titre inamovible pour une période de quatre ans, à temps partiel.