PC Number: 2013-1347

Date: 2013-12-05

Whereas the Honourable Pierre Tessier, a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered his resignation effective December 31, 2013, and as of this date his combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice,

(a) accepts the resignation of the Honourable Pierre Tessier; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants the Honourable Pierre Tessier an annuity of $197,000, commencing on December 31, 2013, and continuing during his life.

Attendu que l’honorable Pierre Tessier, juge de la Cour supérieure du Québec, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 décembre 2013, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Pierre Tessier;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Pierre Tessier, à titre viager, une pension annuelle de 197 000 $, payable à compter du 31 décembre 2013.