PC Number: 2013-1118

Date: 2013-10-24

Whereas the Chambre de Commerce d’Angliers, in Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on December 18, 1963, has ceased to exercise its franchises;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 43 of the Boards of Trade Act, dissolves the Chambre de Commerce d’Angliers.

Attendu que la Chambre de Commerce d’Angliers (Québec), dont le certificat de formation a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 18 décembre 1963, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil dissout la Chambre de Commerce d’Angliers.