PC Number: 2013-0981

Date: 2013-09-27

Whereas the Honourable Jean-François de Grandpré, a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered his resignation effective September 30, 2013, and as of this date his combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice,

(a) accepts the resignation of the Honourable Jean-François de Grandpré; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants the Honourable Jean-François de Grandpré an annuity of $197,000, commencing on September 30, 2013, and continuing during his life.

Attendu que l’honorable Jean-François de Grandpré, juge de la Cour supérieure du Québec, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 septembre 2013, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Jean-François de Grandpré;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Jean-François de Grandpré, à titre viager, une pension annuelle de 197 000 $, payable à compter du 30 septembre 2013.