PC Number: 2013-0300

Date: 2013-03-19

Attendu que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour ce qui est de mobiliser les communautés autochtones à l’égard du projet d’infrastructure énergétique de la côte Ouest, et qu’il doit faire connaître les avantages économiques, protéger l’environnement, tenir compte des répercussions potentielles et veiller à ce que les communautés autochtones profitent des retombées du développement responsable des ressources naturelles du Canada;

Attendu qu’il est souhaitable qu’un conseiller spécial du premier ministre, appelé représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest (« représentant fédéral spécial »), soit nommé pour promouvoir la mobilisation accrue des Autochtones à l’égard des possibilités qu’offre l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, notamment en cernant les facteurs qui favoriseront le soutien, la mobilisation et la participation des Autochtones en fonction des intérêts communs;

Attendu que le représentant fédéral spécial travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Ressources naturelles, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux, au besoin;

Attendu que le travail du représentant fédéral spécial doit compléter plutôt que chevaucher ou remplacer l’obligation qu’a la Couronne de mener des consultations concernant les projets envisagés, obligation qui sera remplie, comme il se doit, au moyen des processus établis, et que les activités du représentant fédéral spécial ne remplaceront pas les obligations ou les engagements des promoteurs ou des provinces,

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À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) en vertu de l’alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, nomme au poste de conseiller spécial du premier ministre, Douglas R. Eyford, de Vancouver (Colombie-Britannique), appelé représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest (« représentant fédéral spécial »), à titre amovible, à temps partiel, pour un mandat commençant le 25 mars 2013 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2013, et fixe sa rémunération journalière selon l’annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l’échelle (1 200 $ – 1 400 $);

b) précise que le représentant fédéral spécial doit :

(i) communiquer directement avec les communautés autochtones, les intervenants de l’industrie ainsi que les autorités gouvernementales provinciales et locales afin de mieux comprendre les enjeux et les possibilités liés au développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, notamment les facteurs qui pourraient toucher les intérêts des Autochtones à l’égard de ce développement,

(ii) transmettre aux communautés autochtones l’information sur les initiatives fédérales concernant la sécurité des pipelines et la sécurité maritime, notamment l’examen du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes, cerner les facteurs et proposer des options pour faciliter la participation des Autochtones aux nouvelles initiatives proposées pour assurer des mesures de sécurité de calibre mondial en matière d’activités maritimes et de pipelines,

(iii) cerner les facteurs ayant une incidence sur la participation des Autochtones à l’égard des possibilités d’emplois et des activités commerciales qui découlent du

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développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest et proposer des options afin de traiter et de promouvoir les intérêts des Autochtones et d’aider leurs communautés à créer des emplois et des possibilités commerciales,

(iv) cerner les facteurs ayant une incidence sur la participation des Autochtones afin de traiter les questions environnementales et socioéconomiques liées au développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, et proposer des options pour accroître cette participation,

(v) présenter au premier ministre, dans les deux langues officielles, un rapport d’étape préliminaire au plus tard le 28 juin 2013,

(vi) présenter au premier ministre, dans les deux langues officielles, un rapport final portant sur les questions énumérées aux sous-alinéas (i) à (iv) au plus tard le 29 novembre 2013;

c) autorise le remboursement des dépenses ci-après, engagées par le représentant fédéral spécial dans l’exercice de ses fonctions :

(i) les frais de transport et de subsistance pour déplacements au Canada, à l’extérieur de son lieu de résidence habituel, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et aux Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor,

(ii) toute autre dépense raisonnable nécessaire.