PC Number: 2013-0182

Date: 2013-02-28

Whereas by Order in Council P.C. 2007-1748 of November 15, 2007, the resignation of the Honourable Marc Beaudoin as a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec was accepted and he was granted an annuity of $168,000, effective November 1, 2007;

And whereas the Honourable Marc Beaudoin died on December 15, 2012, leaving a survivor, Monique Le Rouzès;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to section 44 of the Judges Act, grants an annuity of $84,000 to Monique Le Rouzès, effective December 16, 2012, and to continue during her life.

Attendu que, en vertu du décret C.P. 2007-1748 du 15 novembre 2007, la démission de l’honorable Marc Beaudoin comme juge de la Cour supérieur du Québec a été acceptée et qu’une pension de 168 000 $ lui a été accordée à compter du 1^er novembre 2007;

Attendu que l’honorable Marc Beaudoin est décédé le 15 décembre 2012 et qu’il laisse une survivante, Monique Le Rouzès,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 44 de la Loi sur les juges, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accorde, à titre viager, une pension annuelle de 84 000 $ à Monique Le Rouzès, payable à compter du 16 décembre 2012.