PC Number: 2012-0679

Date: 2012-05-31

   Whereas subsection 82(3) of the Canada Pension Plan provides that the Governor in Council shall appoint a panel of between one hundred and four hundred persons resident in Canada;

   And whereas paragraph 82(3)(c) of the Canada Pension Plan provides that there are members of the panel from every region of Canada;

   Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Human Resources and Skills Development, pursuant to section 82 of the Canada Pension Plan, re-appoints Bonnie Lynn Hatfield of Yarmouth, Nova Scotia, as a member of the Review Tribunal for the region of Yarmouth for a term of two years.

   Attendu que le paragraphe 82(3) du Régime de pensions du Canada prévoit que le gouverneur en conseil nomme de cent à quatre cents personnes qui, résidant au Canada, feront partie d'une liste;

   Attendu que l'alinéa 82(3)c) du Régime de pensions du Canada prévoit qu'il y a, dans cette liste, des représentants de chacune des régions du Canada,

   À ces causes, sur recommandation de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et en vertu de l'article 82 du Régime de pensions du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil nomme de nouveau Bonnie Lynn Hatfield, de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), membre du tribunal de révision pour la région de Yarmouth pour une période de deux ans.