PC Number: 2012-0265
Date: 2012-03-08
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to paragraph 39(1)(c) and section 40 of the Indian Act, hereby accepts the designation made to Her Majesty in right of Canada by Onion Lake Cree Nation for a portion of Onion Lake Indian Reserve No. 119-2, in Saskatchewan, for any interests, including, but not limited to, leases, permits, grants, licenses and contracts, required for or necessarily incidental to exploration, exploitation and disposition, including the sale of capital assets, of any oil and gas and other mines and minerals, which designation was assented to by the Onion Lake Cree Nation on September 22, 2011, and is set out in the attached schedule.
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 39(1)c) et de l’article 40 de la Loi sur les Indiens, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accepte la désignation faite à Sa Majesté du chef du Canada par la Nation crie d’Onion Lake d’une partie de la réserve indienne Onion Lake no 119-2 en Saskatchewan, pour tout intérêt, notamment les baux, les permis, les concessions, les licences et les contrats, qui est exigé pour l’exploration, l’exploitation et la cession, notamment la vente d’immobilisations, de gaz, de pétrole et de tous autres mines et minéraux, ou qui est nécessairement lié à ces activités, laquelle désignation a été sanctionnée par la Nation crie d’Onion Lake le 22 septembre 2011 et figure à l’annexe ci-jointe.