PC Number: 2011-0860

Date: 2011-07-29

Whereas the Honourable Léa A. Duval, a Puisne Judge of Her Majesty’s Court of Queen’s Bench for Manitoba, who has continued in judicial office for at least fifteen years, has tendered her resignation effective September 6, 2011, and as of this date her combined age and number of years in judicial office is not less than eighty;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, hereby

(a) accepts the resignation of the Honourable Léa A. Duval; and

(b) pursuant to paragraph 42(1)(a) of the Judges Act, grants to the Honourable Léa A. Duval an annuity of $187,400 commencing on September 6, 2011, and continuing during her life.

Attendu que l’honorable Léa A. Duval, juge puînée de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, après avoir exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans, a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 septembre 2011, et que, à cette date, le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) accepte la démission de l’honorable Léa A. Duval;

b) en vertu de l’alinéa 42(1)a) de la Loi sur les juges, accorde à l’honorable Léa A. Duval, à titre viager, une pension annuelle de 187 400 $, payable à compter du 6 septembre 2011.