PC Number: 2011-0814

Date: 2011-07-20

Whereas the Canadian Wheat Board Regulations extend Parts III and IV of the Canadian Wheat Board Act to barley, and fix the sums certain per tonne to be paid for barley of the grade No. 1 Canada Western, basis in storage in Vancouver or Lower St. Lawrence;

And whereas The Canadian Wheat Board has fixed the sums per tonne, basis in storage in Vancouver or Lower St. Lawrence, set out in the annexed schedule as the sums certain to be paid to producers selling and delivering to The Canadian Wheat Board, barley of the grades set out in the schedule, during the pool period commencing on August 1, 2011 and ending on January 31, 2012;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subparagraph 32(1)(b)(ii) and subsection 47(2) of the Canadian Wheat Board Act, hereby approves the sums certain per tonne set out in the annexed schedule to be paid to producers selling and delivering to The Canadian Wheat Board barley of the grades set out in the schedule during the pool period commencing on August 1, 2011 and ending on January 31, 2012.

Attendu que le Règlement sur la Commission canadienne du blé élargit la portée des parties III et IV de la Loi sur la Commission canadienne du blé de façon à inclure l’orge et fixe les sommes, déterminées par tonne, à verser pour l’orge de grade n^o 1 de l’Ouest canadien, base en magasin à Vancouver ou dans le Bas-Saint-Laurent;

Attendu que la Commission canadienne du blé a fixé les sommes à verser par tonne, base en magasin à Vancouver ou dans le Bas-Saint-Laurent, figurant à l’annexe ci-jointe, comme étant les sommes déterminées à verser aux producteurs qui lui vendent et lui livrent de l’orge des grades mentionnés à l’annexe, au cours de la période de mise en commun commençant le 1^er août 2011 et se terminant le 31 janvier 2012,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du sous-alinéa 32(1)b)(ii) et du paragraphe 47(2) de la Loi sur la Commission canadienne du blé, Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve les sommes, déterminées par tonne, figurant à l’annexe ci-jointe, à verser aux producteurs qui vendent et livrent à la Commission canadienne du blé de l’orge des grades mentionnés à l’annexe, au cours de la période de mise en commun commençant le 1^er août 2011 et se terminant le 31 janvier 2012.