PC Number: 2011-0498

Date: 2011-03-25


Whereas the Honourable Leslie M. Little, a Judge of the Tax Court of Canada, will attain the age of seventy-five years on July 26, 2011, and, therefore, will cease to hold office on that date under the provisions of section 99 of the Constitution Act, 1867;

 

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to paragraph 42(2) of the Judges Act, hereby grants to the Honourable Leslie M. Little an annuity of $171,886.67 to commence on July 26, 2011, and to continue during his life.


Attendu que l’honorable Leslie M. Little, juge de la Cour canadienne de l’impôt, atteindra l’âge de soixante-quinze ans le 26 juillet 2011 et que, en conséquence, il cessera d’occuper son poste à cette date en vertu de l’article 99 de la Loi constitutionnelle de 1867,

 

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’alinéa 42(2) de la Loi sur les juges, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accorde à l’honorable Leslie M. Little, à titre viager, une pension annuelle de 171 886,67 $, payable à compter du 26 juillet 2011.