PC Number: 2010-1247
Date: 2010-10-06
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3(5) de la Loi sur la Commission canadienne du lait, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe la rémunération de John Core, Premier dirigeant, Commission canadienne du lait, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l'échelle salariale (830 $ - 975 $), à compter du 1er août 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Greg Stewart, Président, Financement agricole Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (281 400 $ - 331 000 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Ross Farquharson McCurdy, ancien Président, Société de développement du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (163 300 $ - 192 100 $), à compter du 31 décembre 2009.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John Lynn, Premier dirigeant, Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (169 900 $ - 199 900 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Carolle Brabant, Directeur général, Société Téléfilm Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (203 800$ - 239 800$), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Mark Carney, Gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (417 900 $ - 491 600 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de W. Paul Jenkins, ancien Sous-gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (292 600 $ - 344 200 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de John McBride, Premier dirigeant, PPP Canada Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (203 800 $ - 239 800 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de David Malone, Président, Centre de recherches pour le développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (213 500 $ - 251 200 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Marc Whittingham, Président, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle CEO 4 (203 800 $ - 239 800 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'expansion des exportations, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Eric Siegel, Président, Exportation et Développement Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (293 500 $ - 345 300 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de William J. S. Elliott, Commissaire, Gendarmerie royale du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1er avril 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Moya Greene, ancien Président, Société canadienne des postes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 8 (422 500 $ - 497 100 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de R. Anthony McGuinness, Premier dirigeant, Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (141 600 $ - 166 600 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Robert Fernand Lemire, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (141 600 $ - 166 600 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Réjean Lanteigne, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (141 600 $ - 166 600 $), à compter du 1er janvier 2010.
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe le traitement de Kevin G. Obermeyer, Premier dirigeant, Administration de pilotage du Pacifique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (141 600 $ - 166 600 $), à compter du 1er janvier 2010.