PC Number: 2010-1167

Date: 2010-09-24

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Glenda Yeates, ancien Sous-ministre délégué, Ministère de la Santé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 245 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 18 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Oryssia J. Lennie, ancien Sous-ministre, Ministère de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (206 700 $ - 243 200 $), à compter du 1^er juillet 2009.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Robert A. Wright, ancien Sous-ministre, Ministère des Finances, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (259 200 $ - 305 000 $), à compter du 9 juillet 2009.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Tiff Macklem, ancien Sous-ministre délégué, Ministère des Finances, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 245 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 30 juin 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Susan Peterson, ancien Sous-ministre délégué, Ministère du Patrimoine canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (179 700 $ - 211 500 $), à compter du 28 juillet 2009.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Jim Judd, ancien Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (231 500 $ - 272 400 $), à compter du 26 juin 2009.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Mary Chaput, Premier vice-président et chef de l'exploitation, Agence de santé publique du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Brian Evans, ancien Premier vice-président, Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (163 100 $ - 191 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 27 juin 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Stephen R. Richardson, Sous-ministre délégué, Ministère des Finances, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 245 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John L. Adams, Sous-ministre délégué, Ministère de la Défense nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de B.A. (Bruce) Archibald, Président, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Yaprak Baltacioglu, Sous-ministre, Ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Margaret Biggs, Président, Agence canadienne de développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Anita Biguzs, ancien Secrétaire délégué, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 13 juin 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement et les conditions d’emploi de Paul Boothe, ancien Sous-ministre délégué principal, Ministère de l'Industrie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 25 juillet 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Malcolm Brown, Sous-ministre délégué, Ministère des ressources naturelles, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Claude Carrière, Conseiller des politiques étrangères et de la défense auprès du premier ministre et sous-secrétaire du Cabinet, Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Janice Charette, ancien Sous-ministre, Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 25 juillet 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Monique Collette, Président, Agence de promotion économique du Canada atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Yves Côté, Sous-ministre délégué, Ministère de la Justice, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Claire Dansereau, Sous-ministre, Ministère des Pêches et des Océans, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Richard Dicerni, Sous-ministre, Ministère de l'Industrie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Catherine (Cassie) Doyle, Sous-ministre, Ministère des ressources naturelles, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Richard B. Fadden, Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Robert Fonberg, Sous-ministre, Ministère de la Défense nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement et les conditions d’emploi de Liseanne Forand, Sous-ministre délégué principal des Ressources humaines et du Développement des compétences et chef de l'exploitation pour Service Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Forster, Sous-ministre délégué de l'Infrastructure, Ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Bob Hamilton, Sous-ministre délégué, Ministère de l'Environnement, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Patricia J. Hassard, Sous-secrétaire du Cabinet (Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique), Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Michael Horgan, Sous-ministre, Ministère des Finances, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (263 100 $ - 309 600 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Suzanne Hurtubise, Conseiller supérieur auprès du Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Karen Jackson, Sous-ministre délégué des Ressources humaines et du Développement des compétences, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Nicole Jauvin, Président, Agence canadienne de développement économique du Nord, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Daniel Jean, Sous-ministre de l'examen des services administratifs, Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 6 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Daniel Jean, ancien Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril et se terminant le 5 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Matthew King, Sous-ministre délégué, Ministère des Pêches et des Océans, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Myles J. Kirvan, ancien Sous-ministre délégué, Ministère de la Sécurité publique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (173 600 $ - 204 200 $), à compter du 1^er octobre 2007, dans l’échelle (177 000 $ - 208 300 $), à compter du 1^er avril 2008, dans l’échelle (179 700 $ - 211 500 $), à compter du 1^er avril 2009 et dans l’échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 5 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Knubley, Sous-ministre, Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Judith Anne LaRocque, Sous-ministre, Ministère du Patrimoine canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Paul J. LeBlanc, Premier vice-président, Agence de promotion économique du Canada atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Linda Lizotte-MacPherson, Commissaire du revenu, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Andrea Lyon, Sous-ministre délégué, Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Michael Martin, Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 6 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Guy Mc Kenzie, Président, École de la fonction publique du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Daphne Meredith, Dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Donna Jane Miller, ancien Sous-ministre délégué, Ministère de la Justice, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 12 juillet 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de David Moloney, Premier vice-président, Agence canadienne de développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement et les conditions d’emploi de William Pentney, ancien Sous-ministre délégué, Ministère de la Défense nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 31 août 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Luc Portelance, Premier vice-président, Agence des services frontaliers du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Stephen Rigby, Président, Agence des services frontaliers du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Morris Rosenberg, ancien Sous-ministre, Ministère de la Santé conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 18 avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Yvan Roy, Sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique, Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ian Shugart, ancien Sous-ministre, Ministère de l’Environnement, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 25 juillet 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Carole Swan, Président, Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Colleen Swords, Sous-ministre délégué, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Suzanne Tining, Sous-ministre, Ministère des Anciens combattants, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Andrew Treusch, Sous-ministre délégué, Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Suzanne Vinet, Président, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Stephen Wallace, Sous-ministre délégué, Ministère du Patrimoine canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Daniel Watson, Sous-ministre, Ministère de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Michael Wernick, Sous-ministre, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Neil Yeates, Sous-ministre, Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Greta Bossenmaier, Sous-ministre du Groupe de travail sur l'Afghanistan, Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Gérald Cossette, Sous-ministre délégué, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Serge Dupont, Sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Simon Kennedy, ancien Sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations), Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 31 août 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Susan Cartwright, Conseiller supérieur (Bureau du Conseil privé), conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Leonard Edwards, ancien Sous-ministre des Affaires étrangères, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 3 juin 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Rodney Monette, ancien Contrôleur général du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (206 700 $ - 243 200 $), à compter du 2 octobre 2009.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Munir Sheikh, ancien Statisticien en chef du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John H. Sims, ancien Sous-ministre de la Justice et Sous-procureur général, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de David Butler-Jones, Administrateur en chef de la santé publique du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (267 200 $ - 314 400 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ward P.D. Elcock, Conseiller supérieur (Bureau du Conseil privé), conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Louis Lévesque, Sous-ministre du Commerce international et sous-ministre délégué aux Affaires étrangères, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Wayne Wouters, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (263 100 $ - 309 600 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de William Victor Baker, Sous-ministre, Ministère de la Sécurité publique, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Michelle d'Auray, Secrétaire du Conseil du Trésor, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de George Da Pont, ancien Commissaire de la Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), pour la période commençant le 1^er avril 2010 et se terminant le 27 juin 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Hélène Gosselin, Sous-ministre délégué des Ressources humaines et du Développement des compétences et sous-ministre du Travail, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de François Guimont, Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et sous-receveur général, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Don Head, Commissaire aux services correctionnels, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Marie-Lucie Morin, Secrétaire associé du Cabinet et conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (235 000 $ - 276 500 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de David Mulroney, Conseiller supérieur au Bureau du Conseil privé, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de James Ralston, Contrôleur général du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (209 800 $ - 246 900 $), à compter du 1^er avril 2010.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Lyse Ricard, Commissaire délégué du revenu, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (182 400 $ - 214 700 $), à compter du 1^er avril 2010.