PC Number: 2010-1456

Date: 2010-11-25

   His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Citizenship and Immigration, hereby:

 (a)  pursuant to paragraphs 153(1)(a) and 153(1)(c) of the Immigration and Refugee Protection Act, reappoints Robert Néron of Montréal, Quebec, as a full-time member of the Immigration and Refugee Board (Montréal Regional Office), to hold office during good behaviour for a period of nineteen months or a period expiring on the day prior to the coming into force of the Balanced Refugee Reform Act, whichever period ends earlier; and

 (b)  pursuant to subsection 153(2) of the Immigration and Refugee Protection Act, designates Robert Néron to be Assistant Deputy Chairperson of the Immigration and Refugee Board (Montréal Regional Office);

effective November 27, 2010.

   Sur recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

 a)  en vertu des alinéas 153(1)a) et 153(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, renouvelle le mandat de Robert Néron, de Montréal (Québec), commissaire à temps plein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Montréal), à titre inamovible, pour une période de dix-neuf mois ou une période expirant le jour précédant l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, selon celle de ces périodes qui se termine la première;

 b)  en vertu du paragraphe 153(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, choisit Robert Néron comme vice-président adjoint de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Montréal);

à compter du 27 novembre 2010.