PC Number: 2010-1154

Date: 2010-09-23

Whereas the Chambre de commerce du Saguenay, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded on November 18, 1921 pursuant to the Boards of Trade Act, has applied, pursuant to section 4 of that Act, to change the boundaries of its district to the Ville de Saguenay and the MRC du Fjord-du-Saguenay;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, hereby changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce du Saguenay to the Ville de Saguenay and the MRC du Fjord-du-Saguenay.

Attendu que la Chambre de commerce du Saguenay, (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 18 novembre 1921, a présenté une demande, en vertu de l’article 4 de cette loi, pour que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire de la Ville de Saguenay et de la MRC du Fjord-du-Saguenay,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change les limites du district de la Chambre de commerce du Saguenay pour qu’elles correspondent au territoire de la Ville de Saguenay et de la MRC du Fjord-du-Saguenay.