PC Number: 2010-0195

Date: 2010-02-18

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Hugh MacDiarmid, Président et premier dirigeant, Énergie atomique du Canada, Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale (332 800 $ - 391 500 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de W. Paul Jenkins, Sous-gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (288 300 $ - 339 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Mark J. Carney, Gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (411 700 $ - 484 300 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et l'article 7 du Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Charles Chrapko, Président et premier dirigeant, Administration du pont Blue Water, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale CEO 1 (116 200 $ - 136 800 $), à compter du 1^er septembre 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Hubert Lacroix, Président-directeur général, Société Radio-Canada, au taux indiqué à l'annexe ci-jointe, lequel taux se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (346 800 $ - 408 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ross Farquharson McCurdy, ancien Président, Société de développement du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale (163 300 $ - 192 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Marc Whittingham, Président, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Robert Sirman, Directeur, Conseil des Arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3(5) de la Loi sur la Commission canadienne du lait, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Core, Premier dirigeant, Commission canadienne du lait, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l'échelle salariale (820 $ - 960 $), à compter du 1^er août 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Mark B. Laroche, Président et premier dirigeant, Société immobilière du Canada Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (209 500 $ - 246 400 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Victor Rabinovitch, Directeur, Musée canadien des civilisations, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(2) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Karen Kinsley, Président, Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (346 800 $ - 408 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Moya Greene, Président, Société canadienne des postes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 8 (416 200 $ - 489 700 $), à compter du 1^er janvier et du 9 septembre 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Kevin McGarr, Premier dirigeant, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Ross Nicholls, ancien Président et premier dirigeant, Construction de défense (1951) Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Guy Saint-Pierre, Président et premier dirigeant, Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale (224 500 $ - 264 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Lynn, Premier dirigeant, Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (139 400 $ - 164 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'expansion des exportations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Eric Siegel, Président, Exportation et Développement Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (289 000 $ - 340 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur la Banque de développement du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Jean-René Halde, Président, Banque de développement du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (289 000 $ - 340 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Micheline Dubé, Premier dirigeant, Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Greg Stewart, Président, Financement agricole Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (277 200 $ - 326 100 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de S. Wayne Clarkson, ancien Directeur général, Société Téléfilm Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), à compter du 1^er avril 2008 et dans l’échelle salariale CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6 de la Loi sur la Commercialisation du poisson d'eau douce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Wood, Président, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (145 900 $ - 171 600 $), à compter du 1^er mai 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de David Malone, Président, Centre de recherches pour le développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (210 300 $ - 247 400 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Wayne M. Follett, Président et premier dirigeant, Marine Atlantique S.C.C., conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Joanne V. DiCosimo, Directeur, Musée canadien de la nature, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la monnaie royale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ian E. Bennett, Président de la Monnaie, Monnaie royale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (277 200 $ - 326 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi sur le Centre national des arts, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Peter Herrndorf, Président, Corporation du Centre national des arts, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (179 800 $ - 211 500 $), à compter du 1^er septembre 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la capitale nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Marie Lemay, Premier dirigeant, Commission de la capitale nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (209 500 $ - 246 400 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Marc Mayer, Directeur, Musée des beaux-arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Pierre Théberge, ancien Directeur, Musée des beaux-arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), à compter du 4 janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Denise Amyot, Directeur, Musée national des sciences et de la technologie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (167 300 $ - 196 900 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de R. Anthony McGuinness, Premier dirigeant, Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (139 400 $ - 164 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Robert Fernand Lemire, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (139 400 $ - 164 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Réjean Lanteigne, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (139 400 $ - 164 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Kevin G. Obermeyer, Premier dirigeant, Administration de pilotage du Pacifique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (139 400 $ - 164 100 $), à compter du 1^er janvier 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Tony Genco, Président et premier dirigeant, Parc Downsview Park Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale (145 900 $ - 171 600 $), à compter du 1^er avril 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 105 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de John McBride, Premier dirigeant, PPP Canada Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (200 700 $ - 236 200 $), à compter du 16 février 2009.

    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 11 de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ayman Al-Yassini, Directeur général, Fondation canadienne des relations raciales, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 1 (116 200 $ - 136 800 $), à compter du 1^er avril 2009.