PC Number: 2009-1966

Date: 2009-12-03

Whereas the Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on May 9, 1980, has applied, pursuant to section 39 of that Act, to change its name to the Chambre de commerce MRC Bonaventure and, pursuant to section 4 of that Act, to change the boundaries of its district to the territory of the MRC Bonaventure;

And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, hereby

(a) pursuant to section 39 of the Boards of Trade Act, changes the name of the Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar, to the Chambre de commerce MRC Bonaventure; and

(b) pursuant to section 4 of that Act, changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar to the territory of the MRC Bonaventure.

Attendu que la Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 9 mai 1980, a présenté une demande en vertu de l’article 39 de cette loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la Chambre de commerce MRC Bonaventure et, en vertu de l’article 4 de cette loi, pour que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire de la MRC Bonaventure;

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier et n’est pas autrement susceptible d’objection,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, change la dénomination de la Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar en celle de la Chambre de commerce MRC Bonaventure;

b) en vertu de l’article 4 de cette loi, change les limites du district de la Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar pour qu’elles correspondent au territoire de la MRC Bonaventure.