PC Number: 2009-1962

Date: 2009-12-03

Whereas the Chambre de commerce de la Région de Napierville, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on September 17, 1996 has ceased to exercise its franchises;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 43 of the Boards of Trade Act, hereby dissolves the Chambre de commerce de la Région de Napierville.

Attendu que la Chambre de commerce de la Région de Napierville (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 17 septembre 1996, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout la Chambre de commerce de la Région de Napierville.