PC Number: 2009-1880

Date: 2009-11-19

Whereas the Chambre de commerce de St-Faustin, Lac Carré, Lac Supérieur, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on November 13, 1990, has ceased to exercise its franchises;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 43 of the Boards of Trade Act, hereby dissolves the Chambre de commerce de St-Faustin, Lac Carré, Lac Supérieur.

Attendu que la Chambre de commerce de St-Faustin, Lac Carré, Lac Supérieur, située dans la province de Québec, dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 13 novembre 1990, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie, et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout la Chambre de commerce de St-Faustin, Lac Carré, Lac Supérieur.