PC Number: 2009-1247

Date: 2009-07-30


Whereas La Chambre de commerce du Triangle, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on March 1, 1972 has ceased to exercise its franchises;

 

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 43 of the Boards of Trade Act, hereby dissolves as a corporation La Chambre de commerce du Triangle.

 


Atendu que La Chambre de commerce du Triangle (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 1er mars 1972, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

 

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout La Chambre de commerce du Triangle comme personne morale.