PC Number: 2009-1245

Date: 2009-07-30

Whereas the Chambre de commerce de L’Épiphanie, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded on October 30, 1961 pursuant to the Boards of Trade Act, has ceased to exercise its franchises;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 43 of the Boards of Trade Act, hereby dissolves as a corporation the Chambre de commerce de L’Épiphanie.

Attendu que la Chambre de commerce de L’Épiphanie (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré le 30 octobre 1961 en vertu de la Loi sur les chambres de commerce, a cessé d’exercer ses pouvoirs,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 43 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil dissout la Chambre de commerce de L’Épiphanie.