PC Number: 2009-0874

Date: 2009-06-04

Her Excellency the Governor General in Council, considering that the debt is unreasonable, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Treasury Board, pursuant to subsection 23(2.1) of the Financial Administration Act, hereby makes the annexed Cape Jourimain Nature Centre Remission Order.

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant que le recouvrement de la dette est déraisonnable, prend le Décret de remise visant le Centre d’interprétation de la nature Cape Jourimain, ci-après.