PC Number: 2009-0626
Date: 2009-04-23
Whereas La Chambre de Commerce de Chandler, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded pursuant to the Boards of Trade Act on May 30, 1940, has applied, pursuant to sections 39 and 4 of that Act, to change its name to the Chambre de Commerce de la MRC du Rocher-Percé and to change the boundaries of its district to the MRC du Rocher-Percé, being: Percé, Saint-Georges-de-Malbaie, Bridgeville, Pointe Saint-Pierre, Coin-du-Banc, Val-d’Espoir, l’Anse-à-Beaufils, Cap-d’Espoir, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière, Port-Daniel-Gascons, Newport, Pabos Mills, Saint-François and Pabos;
And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, hereby
(a) pursuant to section 39 of the Boards of Trade Act, changes the name of La Chambre de Commerce de Chandler to the Chambre de Commerce de la MRC du Rocher-Percé; and
(b) pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of La Chambre de Commerce de Chandler to the MRC du Rocher-Percé, being: Percé, Saint-Georges-de-Malbaie, Bridgeville, Pointe Saint-Pierre, Coin-du-Banc, Val-d’Espoir, l’Anse-à-Beaufils, Cap-d’Espoir, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière, Port-Daniel-Gascons, Newport, Pabos Mills, Saint-François and Pabos.
Attendu que La Chambre de Commerce de Chandler (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 30 mai 1940, a présenté une demande, en vertu des articles 39 et 4 de cette loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la Chambre de Commerce de la MRC du Rocher-Percé et pour que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire de la MRC du Rocher-Percé, soit : Percé, Saint-Georges-de-Malbaie, Bridgeville, Pointe Saint-Pierre, Coin-du-Banc, Val-d’Espoir, l’Anse-à-Beaufils, Cap-d’Espoir, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière, Port-Daniel-Gascons, Newport, Pabos Mills, Saint-François et Pabos;
Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier et n’est pas autrement susceptible d’objection,
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
a) en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, change la dénomination de La Chambre de Commerce de Chandler en celle de la Chambre de Commerce de la MRC du Rocher-Percé;
b) en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, change les limites du district de La Chambre de Commerce de Chandler pour qu’elles correspondent au territoire de la MRC du Rocher-Percé, soit : Percé, Saint-Georges-de-Malbaie, Bridgeville, Pointe Saint-Pierre, Coin-du-Banc, Val-d’Espoir, l’Anse-à-Beaufils, Cap-d’Espoir, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière, Port-Daniel-Gascons, Newport, Pabos Mills, Saint-François et Pabos.