PC Number: 2009-0421

Date: 2009-03-23


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Hugh MacDiarmid, Président et premier dirigeant, Énergie atomique du Canada, Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale (327 800 $ - 385 700 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Robert G. Van Adel, ancien Président et premier dirigeant, Énergie atomique du Canada, Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle (322 200 $ - 378 100 $), à compter du 2 novembre 2007.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de W. Paul Jenkins, Sous-gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle ($283,900 - $334,000), à compter du 1er janvier 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Mark J. Carney, Gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (405 500 $ - 441 700 $), à compter du 1er février 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6(3)(c) de la Loi sur la Banque du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de David A. Dodge, ancien Gouverneur, Banque du Canada, conformément à l'annexe ci- jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle (405 500 $ - 477 100 $), pour la période commençant le 1er janvier 2008 et se terminant le

31 janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et l'article 7 du Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Charles Chrapko, Président et premier dirigeant, Administration du pont Blue Water, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale CEO 1 (114 500 $ - 134 700 $), à compter du 1er septembre 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Hubert Lacroix, Président-directeur général, Société Radio-Canada, au taux indiqué à l'annexe ci-jointe, lequel taux se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (341 700 $ - 402 000 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu

du paragraphe 43(1) de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Robert Rabinovitch, ancien Président-directeur général,

Société Radio-Canada, au taux indiqué à l'annexe ci-jointe, lequel

taux se situe dans l'échelle salariale du Groupe 9 des sociétés d’état

(322 200 $ - 379 100 $), à compter du 31 décembre 2007.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Marc Whittingham, Président, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), à compter du 4 septembre 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Marc Whittingham, ancien Président intérimaire, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le

3 septembre 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la Société de développement du

Cap-Breton, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe

le traitement de Ross Farquharson McCurdy, Président, Société de développement du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale

(160 800 $ - 189 200 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de John McBride, ancien Président, Corporation commerciale canadienne, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement

se situe dans l'échelle salariale du groupe 5 des sociétés d'État

(176 500 $ - 207 700 $), à compter du 30 septembre 2007.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Robert Sirman, Directeur, Conseil des Arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale

CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(2) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Karen Kinsley, Président, Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 7 (341 700 $ - 402 000 $), à compter du 1er janvier 2008 et du 16 juin 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Victor Rabinovitch, Directeur, Musée canadien des civilisations, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), à compter du 1er avril 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Mark B. Laroche, Président et premier dirigeant, Société immobilière du Canada Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale (206 300 $ - 242 700 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 3(5) de la Loi sur la Commission canadienne du lait, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de John Core, Premier dirigeant, Commission canadienne du lait, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel taux journalier se situe dans l'échelle salariale (805 $ - 945 $), pour la période commençant le 1er août 2008 et se terminant le 6 octobre 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes,

Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de

Moya Greene, Président, Société canadienne des postes, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale

CEO 8 (410 000 $ - 482 400 $), à compter du 1er janvier 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Ross Nicholls, Président et premier dirigeant, Construction de défense (1951) Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Lynn, Premier dirigeant, Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), à compter du 1er juin 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement

de Marlene Usher, ancien Premier dirigeant intérimaire, Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le

31 mai 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Guy Saint-Pierre, Président et premier dirigeant, Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale (221 100 $ - 260 100 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'expansion des exportations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Eric Siegel, Président, Exportation et Développement Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (284 800 $ - 335 000 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur la Banque de développement du Canada,

Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Jean-René Halde, Président, Banque de développement du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 6 (284 800 $ - 335 000 $), à compter du 1er avril 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de S. Wayne Clarkson, Directeur général, Société Téléfilm Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale du Groupe 4 des sociétés d’état

(157 700 $ - 185 500 $), à compter du 1er avril 2007.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Greg Stewart, Président, Financement agricole Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale

(273 000 $ - 321 200 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de John J. Ryan, ancien Président, Financement agricole Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (273 100 $ - 321 300 $), à compter du 22 novembre 2007.

 


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques,

Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Micheline Dubé, Premier dirigeant, Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération

se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 6 de la Loi sur la Commercialisation du poisson d'eau douce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de John Wood, Président, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale (143 700 $ - 169 000 $), à compter du 1er mai 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de David Malone, Président, Centre de recherches pour le développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (207 100 $ - 243 700 $), à compter du 1er juillet 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Maureen O'Neil, ancien Président, Centre de recherches pour le développement international, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle (207 100 $ - 243 700 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le 30 juin 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu

du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de

Joanne V. DiCosimo, Directeur, Musée canadien de la nature, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de John F. Roil, ancien Président et premier dirigeant intérimaire,

Marine Atlantique S.C.C., conformément à l'annexe ci-jointe, laquelle rémunération se situe dans l'échelle salariale (180 100 $ - 211 900 $), pour la période commençant le 9 mai 2008 et se terminant le

30 septembre 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la monnaie royale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement

de Ian E. Bennett, Président de la Monnaie, conformément à l'annexe

ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale

(273 000 $ - 321 200 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 6(3) de la Loi sur le Centre national des arts, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Peter Herrndorf, Président, Corporation du Centre national des arts, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale

(177 000 $ - 208 300 $), à compter du 1er septembre 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Pierre Théberge, ancien Directeur, Musée des beaux-arts du Canada, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le 4 janvier 2009.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la capitale nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Micheline Dubé, Premier dirigeant, Commission de la capitale nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale du groupe 5 des sociétés d'État (176 500 $ - 207 700 $), à compter du

6 janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la capitale nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Marie Lemay, Premier dirigeant, Commission de la capitale nationale, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale

(206 300 $ - 242 700 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 23(5) de la Loi sur les musées, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le traitement de Christopher J. Terry, ancien Directeur, Musée national des sciences et de la technologie, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le 21 juin 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques,

Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de R. Anthony McGuinness, Premier dirigeant, Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Tony Genco, Président et premier dirigeant, Parc Downsview Park Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale (143 700 $ - 169 000 $), à compter du 1er avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Kevin G. Obermeyer, Premier dirigeant, Administration de pilotage du Pacifique, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), à compter du 1er janvier 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Réjean Lanteigne, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Laurentides, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Robert Fernand Lemire, Premier dirigeant, Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 2 (137 400 $ - 161 600 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 11 de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe le traitement de Ayman Al-Yassini, Directeur général, Fondation canadienne des relations raciales, conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 1 (114 500 $ - 134 700 $), à compter du

1er avril 2008 et du 18 septembre 2008.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 14(4) de la Loi sur Conseil canadien des normes,

Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Peter D. Clark, ancien Directeur général, Conseil canadien des normes, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 3 (164 800 $ - 193 900 $), pour la période commençant le 1er avril 2008 et se terminant le 25 avril 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'article 15 de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Michele Mary Anne McKenzie, Président-directeur général, Commission canadienne du tourisme, conformément à l'annexe ci-jointe, dont le traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 4 (197 800 $ - 232 700 $), à compter du 1er janvier 2008.

 

   Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe la rémunération de Paul Côté, Président et premier dirigeant, VIA Rail Canada Inc., conformément à l'annexe ci-jointe, lequel traitement se situe dans l'échelle salariale CEO 5 (237 300 $ - 279 200 $), à compter du 1er janvier 2008.