PC Number: 2009-0180

Date: 2009-02-06


   Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to paragraph 2(a) of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, hereby transfers from the Public Service Human Resources Management Agency of Canada to the Privy Council Office the control and supervision of the portion of the federal public administration in the Public Service Human Resources Management Agency of Canada known as the Public Service Renewal Taskforce Branch, effective March 2, 2009.


   Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et est connu sous le nom de Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique. Cette mesure prend effet le 2 mars 2009.