PC Number: 2009-0008

Date: 2009-01-07

Whereas the Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded

on July 16, 1946, pursuant to the Boards of Trade Act, has applied, pursuant

to section 39 of that Act, to change its name to the Chambre de commerce et d’industrie de Dolbeau-Mistassini;

And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on

the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 39 of

the Boards of Trade Act, changes the name of the Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini to the Chambre de commerce et d’industrie

de Dolbeau-Mistassini.

Attendu que la Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini,

située dans la province de Québec, dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 16 juillet 1946,

a présenté une demande, en vertu de l’article 39 de cette Loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la Chambre de commerce et d’industrie de Dolbeau-Mistassini;

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que

le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier

et n’est pas autrement susceptible d’objection,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie

et en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil change la dénomination

de la Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini en celle de

la Chambre de commerce et d’industrie de Dolbeau-Mistassini.