Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Defence, pursuant to section 227.2 of the National Defence Act, hereby makes the annexed Sex Offender Information Registration Regulations (Canadian Forces).

Sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu de l’article 227.2 de la Loi sur la défense nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), ci-après.