Sur recommandation du ministre de la Justice, le Comité du Conseil privé recommande que Marc St-Pierre, de la ville de Trois-Rivières dans la province de Québec, un avocat, soit nommé juge de la Cour supérieure pour le district de Trois-Rivières, dans la province de Québec, avec résidence sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat de ce territoire.

The Committee of the Privy Council, on the recommendation of the Minister of Justice, advises that Marc St-Pierre, of the City of Trois-Rivières in the Province of Quebec, Barrister-at-law, be appointed a Puisne Judge of the Superior Court for the district of Trois-Rivières, in the Province of Quebec, with residence in the territory of Ville de Trois-Rivières or in it’s immediate vicinity.