Whereas the Honourable Gérald Boisvert, a Puisne Judge of the Superior Court of Quebec, will attain the age of seventy‑five years on May 28, 2008, and, therefore, will cease to hold office on that date under the provisions of section 99 of the Constitution Act, 1867;

 

And whereas the Honourable Gérald Boisvert has held judicial office for at least ten years;

 

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to paragraph 42(1)(d) of the Judges Act, hereby grants an annuity of $168,000 to the Honourable Gérald Boisvert, commencing on        May 28, 2008 and continuing during his life.

Attendu que l'honorable Gérald Boisvert, juge de la Cour supérieure du Québec, atteindra l'âge de soixante‑quinze ans le 28 mai 2008 et, en conséquence, cessera d'occuper son poste à cette date en vertu de l'article 99 de la Loi constitutionnelle de 1867;

 

Attendu que l’honorable Gérald Boisvert a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins dix ans,

 

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l'alinéa 42(1)d) de la Loi sur les juges, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accorde à l'honorable Gérald Boisvert, à titre viager, une pension annuelle de 168 000 $, payable à compter du        28 mai 2008.