Whereas the Chambre de commerce et d’industrie des Bois‑Francs, in the Province of Quebec, the certificate of formation of which was recorded on June 23, 1933, pursuant to the Boards of Trade Act, has applied, pursuant to section 39 of that Act, to change its name to the Chambre de commerce et d’industrie des Bois-Francs et de l’Érable and, pursuant to section 4 of that Act, to change the boundaries of its district to the MRC d’Arthabaska and the MRC de l’Érable;

 

And whereas the Governor in Council is satisfied that the change of name is not desired for any improper purpose and is not otherwise objectionable;

 

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, hereby:

 

(a) pursuant to section 39 of the Boards of Trade Act, changes the name of the Chambre de commerce et d’industrie des Bois‑Francs to the Chambre de commerce et d’industrie des Bois-Francs et de l’Érable; and

 

(b) pursuant to section 4 of the Boards of Trade Act, changes the boundaries of the district of the Chambre de commerce et d’industrie des Bois‑Francs to the MRC d’Arthabaska and the MRC de l’Érable.

Attendu que la Chambre de commerce et d’industrie des Bois‑Francs (Québec), dont le certificat de constitution a été enregistré en vertu de la Loi sur les chambres de commerce le 23 juin 1933, a présenté une demande, en vertu de l’article 39 de cette loi, pour que sa dénomination soit changée en celle de la Chambre de commerce et d’industrie des Bois-Francs et de l’Érable et, en vertu de l’article 4 de cette loi, pour que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire de la MRC d’Arthabaska et de la MRC de l’Érable;

 

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que le changement de dénomination n’est pas recherché dans un but irrégulier et n’est pas autrement susceptible d’objection,

 

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Industrie, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

 

a) en vertu de l’article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, change la dénomination de la Chambre de commerce et d'industrie des Bois‑Francs en celle de la Chambre de commerce et d’industrie des Bois-Francs et de l’Érable;

 

b) en vertu de l’article 4 de la Loi sur les chambres de commerce, change les limites du district de la Chambre de commerce et d’industrie des Bois‑Francs pour qu’elles correspondent au territoire de la MRC d’Arthabaska et de la MRC de l’Érable.