Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to

subsection 84(1) and paragraph 84(2)(d) of the Air Travellers Security Charge Act, hereby makes the annexed Interest Rates (Air Travellers Security Charge Act) Regulations.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 84(1) et de l’alinéa 84(2)d) de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), ci-après.