Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 13 of the Westbank First Nation Self-Government Act, hereby makes the annexed Westbank First Nation Land Registry Regulations.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, ci-après.