Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs, hereby makes the annexed Testing of Unregistered US Military Herbicides, including Agent Orange, at CFB Gagetown Ex Gratia Payments Order.

Sur recommandation du ministre des Anciens Combattants, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l’égard des essais d’herbicides non homologués utilisés par l’armée américaine, notamment l’agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown, ci‑après.