Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to paragraph 2(a) of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, hereby transfers from the Treasury Board to the Department of the Environment the control and supervision of the portion of the federal public administration within the Treasury Board known as the Toronto Waterfront Revitalization Initiative Secretariat, effective January 4, 2007.

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Conseil du Trésor au ministère de l’Environnement la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie du Conseil du Trésor et est connu sous le nom d’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Cette mesure prend effet le 4 janvier 2007.