Whereas paragraph 41(3)(c) of the Public Service Superannuation Act provides that the Public Service Pension Advisory Committee shall consist of six members nominated by the President of the Treasury Board;

 

And whereas Jean‑Claude Bouchard was nominated by the President of the Treasury Board;

 

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to paragraph 41(3)(c) of the Public Service Superannuation Act, hereby appoints Jean‑Claude Bouchard of Gloucester, Ontario, to be a member of the Public Service Pension Advisory Committee to hold office during pleasure for a term of three years. 

 

Attendu que l’alinéa 41(3)c) de la Loi sur la pension de la fonction publique prévoit que le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est composé de six membres proposés par le président du Conseil du Trésor;

 

Attendu que Jean‑Claude Bouchard est le candidat proposé par le président du Conseil du Trésor,

 

À ces causes, sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 41(3)c) de la Loi sur la pension de la fonction publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme Jean‑Claude Bouchard, de Gloucester (Ontario), membre du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique, à titre amovible, pour un mandat de trois ans.