Sur recommandation du ministre de la Justice, le Comité du Conseil privé recommande que Chantal Masse, de la ville de Montréal dans la province de Québec, une avocate, soit nommée juge puînée de la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec, avec résidence dans la ville de Montréal ou dans le voisinage immédiat de cette ville.

The Committee of the Privy Council, on the recommendation of the Minister of Justice, advise that Chantal Masse, of the City of Montréal in the Province of Quebec, Barrister-at-law, be appointed a Puisne Judge of the Superior Court for the District of Montreal, in the Province of Quebec, with residence in the City of Montréal or in the immediate vicinity thereof.