PC Number: 2006-1126

Date: 2006-10-19


Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, hereby

 

(a) pursuant to sections 301 and 400 of the Canada Shipping Act, appoints the person listed in Schedule 1 as a Steamship Inspector and Inspector of Ships’ Tackle for all of Canada;

 

(b) pursuant to section 400 of the Canada Shipping Act, appoints the persons listed in Schedule 2 as Inspectors of Ships’ Tackle for all of Canada; and

 

(c) pursuant to sections 301 and 400 of the Canada Shipping Act, terminates the appointment of the persons listed in Schedule 3.


Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

 

a) en vertu des articles 301 et 400 de la Loi sur la marine marchande du Canada, nomme inspecteur de navires à vapeur et inspecteur de l’outillage de chargement des navires pour tout le Canada, la personne dont le nom figure à l’annexe 1 ci-jointe;

 

b) en vertu de l’article 400 de la Loi sur la marine marchande du Canada, nomme inspecteur de l’outillage de chargement des navires pour tout le Canada, les personnes dont le nom figure à l’annexe 2 ci-jointe;

 

c) en vertu des articles 301 et 400 de la Loi sur la marine marchande du Canada, met fin à la nomination des personnes dont le nom figure à l’annexe 3 ci-jointe.